Une présentation de l'état de l'alerte éthique en France en 2014 : un exposé de ses fondements juridiques à la lumière des engagements internationaux de la France et des exemples de droit étranger, suivi d'une analyse des conditions nécessaires à la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique efficace. ©Electre 2024
Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l'influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d'alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des textes récents ont imposé diverses obligations de signalement aux autorités administratives ou judiciaires, seules à même de favoriser la détection précoce de ces transgressions. Toutefois, force est de constater que les salariés, chefs d'entreprise et responsables publics français sont encore très réticents à utiliser les mécanismes d'alerte existants. Sans doute cette réticence tient-elle à l'insuffisante protection effective des lanceurs d'alerte offerte par les textes actuels, malgré d'indéniables avancées législatives récentes. Or, l'accomplissement d'un tel acte éthique ou civique, banal dans les pays de droit anglo-saxon et notamment aux États-Unis, où est né le whistleblowing, devrait pouvoir être effectué sans crainte et en toute bonne foi, dans une société qui se veut responsable et intraitable dans la lutte contre les fraudes de toute nature. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir aux multiples acteurs concernés des clefs pour décrypter, comprendre et construire, au sein de chaque entité spécifique, des dispositifs efficients de nature à les protéger efficacement. L'appréhension de ces règles s'accompagne de l'analyse des multiples enjeux nouveaux et essentiels autour du droit de l'alerte, encore émergent, mais qui touche l'ensemble des acteurs publics et privés de la société française moderne.
Paru le : 04/09/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laure Romanet Auteur : Lionel Benaiche
Éditeur(s) :
Ed. de Santé
Collection(s) : Hygiéa
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Tabuteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86411-286-0
EAN13 : 9782864112860
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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