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Les multinationales : statut et réglementations

Paru le : 06/12/2012
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des sociétés
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christine Brüls

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Résumé

Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les multinationales Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu'il existe relativement peu d'écrits en langue française relatifs à l'entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité sociétale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l'intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s'agit de la problématique de la levée du voile social d'une société mère. Du point de vue des droits, l'accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l'ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels. L'ouvrage s'adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d'entreprise, etc.) qu'au professeur, chercheur et étudiant.

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Droit des sociétés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-4506-2

EAN13 : 9782804445065

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 442 g