A travers cette étude, M. Medjnah cherche à concevoir un système efficace en matière de régulation des marchés complexes. Il examine d'abord les causes de la contrariété des rapports entre autorités régulatrices pour envisager par la suite une réconciliation entre elles. ©Electre 2024
Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence
La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d'articulation entre les deux catégories d'autorités de régulation dans les secteurs d'industries de réseaux. Cette préoccupation majeure implique de trouver une issue honorable afin d'éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Parce que le droit suit le mouvement du marché, et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une nouvelle conception de la régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateurs doivent progressivement laisser place à un processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur de droit commun de la concurrence. Ainsi, l'étude menée dans cet ouvrage atteste d'une perspective pertinente sachant concilier la pluralité des enjeux en matière de régulation de la concurrence : la prévisibilité des décisions, l'efficacité de l'action et la visibilité de la matière.
Paru le : 06/05/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mourad Medjnah
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Lucas de Leyssac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-29750-7
EAN13 : 9782336297507
Reliure : Broché
Pages : 889
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1360 g
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