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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence

Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence

Paru le : 17/11/2005
Éditeur(s) : Cerf
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Ricard - Auteur : Jeanine Dufaux - Auteur : Philippe Dupuy - Auteur : Jean-Paul Durand

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Résumé

Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Cerf

Collection(s) : Droit canonique. Droit civil ecclésiastique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-204-07817-4

EAN13 : 9782204078177

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 26 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 6,7 cm

Poids : 2260 g