Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle. ©Electre 2024
Paru le : 17/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cerf
Collection(s) : Droit canonique
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Ricard - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782204078177
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1853
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.6 cm
Poids: 1801 g
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