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Médecins-cliniques : le contrat d'exercice

Auteur : Isabelle Lucas-Baloup

Auteur : Bertrand Vorms

Paru le : 10/09/2001
Éditeur(s) : SCROF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup de documentation ne nuisent pas, sur les sujets qui fâchent souvent : exclusivité, durée, révision, redevance, cessibilité, concurrence, regroupement, résiliation, préavis, abus de droit, dommages et intérêts, etc. Isabelle Lucas-Baloup et Bertrand Vorms apportent au lecteur le fruit de leur expérience et une abondante jurisprudence, qu'ils ont eu la bonne idée de présenter en commentant le texte d'une convention dont chacun des articles est utilement disséqué. Un ouvrage à consulter avant de signer, de modifier ou de résilier un contrat d'exercice libéral.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Lucas-Baloup Auteur : Bertrand Vorms

Éditeur(s) : SCROF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-909745-08-2

EAN13 : 9782909745084

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g