Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup de documentation ne nuisent pas, sur les sujets qui fâchent souvent : exclusivité, durée, révision, redevance, cessibilité, concurrence, regroupement, résiliation, préavis, abus de droit, dommages et intérêts, etc.

Isabelle Lucas-Baloup et Bertrand Vorms apportent au lecteur le fruit de leur expérience et une abondante jurisprudence, qu'ils ont eu la bonne idée de présenter en commentant le texte d'une convention dont chacun des articles est utilement disséqué.

Un ouvrage à consulter avant de signer, de modifier ou de résilier un contrat d'exercice libéral.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Lucas-Baloup Auteur : Bertrand Vorms

Éditeur(s) : SCROF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782909745084

Reliure : Broché

Pages : XX-694

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 0 g