Chargement...
Chargement...

Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale : concrètement que dois-je faire ? : développer puis transmettre à moindre coût son entreprise et-ou son patrimoine

Auteur : Rémi Dumas

Paru le : 08/03/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Jocelyne Deperrier

38,80 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la possibilité de cumuler une diminution des droits de succession ainsi qu'une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

. «Un outil indispensable à tous ceux qui veulent organiser au mieux leur patrimoine personnel et/ou professionnel.» Petites Affiches, la loi . «Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés.» La profession comptable . «Ce livre vous donne toutes les clés.» Chef d'entreprise magazine. Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société «micro-holding familiale». Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable... et intéressante. Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société «micro-holding familiale» permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.). Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.

Fiche Technique

Paru le : 08/03/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémi Dumas

Éditeur(s) : Maxima Laurent du Mesnil

Collection(s) : Concrètement que dois-je faire ?

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84001-701-6

EAN13 : 9782840017011

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 191

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 309 g