En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la possibilité de cumuler une diminution des droits de succession ainsi qu'une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. ©Electre 2024
Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société «micro-holding familiale». Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable... et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société «micro-holding familiale» permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.).
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.
Paru le : 08/03/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rémi Dumas
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Concrètement que dois-je faire ?
Contributeur(s) : Collaborateur : Jocelyne Deperrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84001-701-1
EAN13 : 9782840017011
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 800 g
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