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Pratique du droit et de l'intercommunalité : communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences

Auteur : Damien Christiany

Paru le : 06/02/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Action locale
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Méhaignerie

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Résumé

Présentation du droit de l'intercommunalité illustrée de modèles de délibérations et de conventions. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pratique du droit de l'intercommunalité Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences Le formidable développement de l'intercommunalité, au cours des quinze dernières années, a redessiné les cadres traditionnels de l'administration territoriale. Les acteurs publics locaux et nationaux doivent désormais composer avec près de 2 600 structures intercommunales à fiscalité propre, réunissant plus de 90 % des communes pour 53 millions d'habitants. Au coeur de nouveaux bassins de vie qui obéissent davantage aux attentes des populations, la gestion intercommunale des services publics locaux les plus structurants s'impose aujourd'hui comme une évidence. Tandis que le mandat 1995-2001 a été celui de la fondation de l'intercommunalité, le mandat 2001-2008 a représenté celui de la construction de l'intercommunalité. Face aux nouveaux défis de société qui attendent les territoires, dont la raréfaction des ressources publiques représentera certainement l'un des enjeux majeurs des futures politiques de décentralisation, le mandat 2008-2014 constituera le mandat de la confirmation, voire de la consécration de l'intercommunalité. Véritable vade-mecum consultable à tout moment, cet ouvrage juridique complet qui radiographie l'ensemble de la jurisprudence et des circulaires administratives offre de nombreux modèles de délibérations et de conventions.

Fiche Technique

Paru le : 06/02/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Damien Christiany

Éditeur(s) : Moniteur Dexia Ed.

Collection(s) : Action locale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12628-5

EAN13 : 9782281126280

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 457

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 664 g