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Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont


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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur les problématiques d'actualité en droit social. ©Electre 2024

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.

Les contributions examinent les thèmes suivants :

  • le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
  • la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
  • le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
  • la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
  • la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Clesse - Directeur de publication : Joël Hubin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6875-0

EAN13 : 9782804468750

Reliure : Broché

Pages : 490

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 687 g