Rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. ©Electre 2024
Les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d'adaptation et d'anticipation.
Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Dans cet esprit, Jacques Barthélemy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.
Paru le : 11/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'analyse économique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les rapports du Conseil d'analyse économique
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Barthélémy - Rédacteur / Rapporteur : Gilbert Cette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Cahuc - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Fitoussi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007990-9
EAN13 : 9782110079909
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 338 g
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