La législation relative aux lieux accueillant les personnes à mobilité réduite. Un ensemble de recommandations sur les matériaux de construction, l'aménagement intérieur des espaces ou l'installation d'ascenseurs. Des dispositions pour réduire les risques. A jour de l'arrêté du 16 juillet 2007 sur l'hébergement et l'autonomie des individus. ©Electre 2024
Les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ont été regroupées sous le type J par l'arrêté du 19 novembre 2001. Comme les établissements de soins, leur activité doit s'adapter à l'incapacité ou la difficulté d'une partie de son effectif à se déplacer par soi-même. La réglementation incendie, dans ces établissements, doit prendre en compte ce paramètre.
Cet ouvrage présente et commente les dispositions particulières du règlement du 25 juin 1980 applicable, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public du type J. L'arrêté du 19 novembre 2001 modifié et consolidé est ici commenté et complété par des schémas et avis de la Commission centrale de sécurité.
Le texte de référence ici enrichi est un outil précieux pour tous les acteurs de la prévention et de la sécurité incendie dans les établissements du type J : architectes, constructeurs, responsables de sécurité, préventionnistes, etc.
Paru le : 10/11/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
France-Sélection
Collection(s) : Prévention
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85266-105-9
EAN13 : 9782852661059
Reliure : Broché
Pages : 31
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
