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La législation relative aux lieux accueillant les personnes à mobilité réduite. Un ensemble de recommandations sur les matériaux de construction, l'aménagement intérieur des espaces ou l'installation d'ascenseurs. Des dispositions pour réduire les risques. A jour de l'arrêté du 16 juillet 2007 sur l'hébergement et l'autonomie des individus. ©Electre 2025
Paru le : 10/11/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
France-Sélection
Collection(s) : Prévention
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85266-105-9
EAN13 : 9782852661059
Reliure : Broché
Pages : 31
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 0 g