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Règlement de sécurité contre l'incendie : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : dispositions particulières commentées

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Résumé

La législation relative aux lieux accueillant les personnes à mobilité réduite. Un ensemble de recommandations sur les matériaux de construction, l'aménagement intérieur des espaces ou l'installation d'ascenseurs. Des dispositions pour réduire les risques. A jour de l'arrêté du 16 juillet 2007 sur l'hébergement et l'autonomie des individus. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : France-Sélection

Collection(s) : Prévention

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85266-105-9

EAN13 : 9782852661059

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 0 g