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Réparation des dommages concurrentiels : essai

Auteur : Muriel Chagny

Auteur : Bruno Deffains

Paru le : 09/09/2015
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse critique de la réparation des dommages concurrentiels et préconisations pour le droit à la concurrence dans son ensemble. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Réparation des dommages concurrentiels Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l'efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014. Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d'autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l'attractivité du droit et du système judiciaire français. C'est à partir d'une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s'appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l'économie du droit, s'inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels. Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Muriel Chagny Auteur : Bruno Deffains

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-15637-1

EAN13 : 9782247156375

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 450 g