Présentation des éléments les plus significatifs pour rédiger les conventions d'exploitation des transports routiers départementaux de voyageurs. Ce document précise le cadre pour la convention, le contenu et les modalités d'exécution. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

Éditeur(s) : CERTU

Collection(s) : Références

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-099550-6

EAN13 : 9782110995506

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 23.0 cm

Poids: 510 g

40,00 €

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