Synthèse sur la réglementation de la passation des contrats d'entreprise, et celle des risques et litiges liés à l'exécution et la réception des travaux, et sur les dispositions de la GPA. ©Electre 2024
Risques et litiges des marchés privés de travaux
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).
Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).
À chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.
Rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en risques et assurances-construction, ce guide est notamment destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts.
Paru le : 13/06/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio
Éditeur(s) :
Centre scientifique et technique du bâtiment
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86891-565-8
EAN13 : 9782868915658
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 272 g
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