Les points clés à connaître concernant le RSA : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours, etc. ©Electre 2024
En application depuis le 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.
Le rSa complète les revenus d'un foyer lorsqu'ils sont inférieurs à un certain seuil.
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime du revenu de Solidarité active (rSa) : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours...
Paru le : 02/06/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Grandguillot
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : En poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claudine Grandguillot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01292-8
EAN13 : 9782297012928
Reliure : Broché
Pages : 48
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 73 g
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