Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littoral... ©Electre 2024
Paru le : 15/01/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
ADEF
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : François-Charles Bernard - Auteur : - Préfacier : Jean-Paul Lacaze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782905942319
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 340 g
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