Explicite la loi du 5 juillet 2011 qui renforce la protection des patients de santé mentale par une meilleure garantie de leurs droits et libertés ainsi que le décret du 18 juillet qui définit les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention. ©Electre 2024
Cet ouvrage propose, en termes accessibles et précis, une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et du décret du 18 juillet 2011, fixant les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques.
Il est destiné aux professionnels de santé, aux institutions de santé, mais aussi aux associations de malades et aux patients soucieux de mieux connaître ces réglementations particulières et les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
Les lecteurs trouveront dans ce petit outil juridique des réponses aux interrogations procédurales posées par la mise en oeuvre des nouvelles règles et a fortiori par l'intervention du juge des libertés et de la détention dans son nouveau rôle.
Paru le : 06/12/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : José Coelho
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Essentiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-327-1
EAN13 : 9782848743271
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 118 g
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