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Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique

Auteur : Claude Roche

Paru le : 19/06/2003
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les compacts. Textes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, de décisions de cours administratives sur la question. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Claude Roche

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts. Textes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87603-120-5

EAN13 : 9782876031203

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 285 g