Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application au sein de l'Union européenne. Analyse également sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de position, concentrations). Expose le traitement communautaire des comportements restrictifs de concurrence selon qu'ils sont imputables aux entreprises. ©Electre 2024

La liberté d'entreprendre et de commercer est au cœur du débat qui divise les Etats et la société civile.

Au delà de la simple satisfaction d'intérêts privés, les échanges et la concurrence jouent un rôle économique indéniable ; à ce titre, ils relèvent de l'intérêt général, mais sans que celui-ci ne leur soit pour autant réductible. Le marché n'est jamais que l'un des mécanismes susceptibles de permettre aux hommes de vivre ensemble, et la «main invisible» d'Adam smith ne peut, seule, garantir le respect d'exigences essentielles ni éviter l'exclusion ; pas plus qu'elle ne peut empêcher la concurrence de disparaître dès lors qu'elle n'est pas protégée contre les ateintes des concurrents eux-mêmes : hors d'un cadre institutionnel, la liberté d'entreprendre, comme toute liberté, s'autodétruit.

Dans cette perspective, si le droit communautaire de la concurrence a pour vocation de protéger celle-ci contre les comportements des entreprises et des Etats, il la soumet toutefois aux principes qui animent et ordonnent la construction de la Communauté.

Le présent travail s'adresse aux universitaires, aux juristes d'entreprise, aux avocats et aux fonctionnaires confrontés aux problèmes que pose l'encadrement juridique de l'économie de marché. Les ressortissants communautaires ne sont d'ailleurs pas seuls concernés : articulé autour d'un ordre public transnational où le principe de souveraineté et la rationalité économique s'ouvrent à d'autres nécessités, le droit européen de la concurrence pourrait bien servir de référence aux Etats en économie de transition, ainsi qu'à d'autres institutions régionales ou internationales désireuses de faire du droit un instrument de cohésion économique et sociale plutôt que de compétition entre Etats.

L'ouvrage comporte deux tomes :

Le tome I, expose d'abord les finalités du droit communautaire de la concurrence, son domaine et ses critères d'application ; il en analyse ensuite la portée au regard du comportement des opérateurs économiques - ententes, abus de position dominante et concentrations -.

Le tome II concerne le traitement des restrictions de concurrence imputables aux Etats membres - mesures protectionnistes, aides publiques, concessions de droits exclusifs -. Il traite également de la protection juridique des entreprises, dans un contexte complexe où la mise en œuvre du droit communautaire se combine avec celle des droits nationaux.