Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les lois et règlements de l'urbanisme normatif, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme individuel puis s'intéresse au contentieux de l'urbanisme. ©Electre 2024
Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution, comme le démontre la dernière réforme introduite par l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Cet ouvrage se propose de faire l'état des lieux en présentant synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications à venir.
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme. Une fois la délimitation des compétences opérée, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de contrôle de l'exercice du droit de propriété) en prenant notamment en compte l'ordonnance n° 2005-1527, et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels.
Prioritairement destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
Paru le : 28/08/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Ch.-A. Guillot
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Contributeur(s) : Collaborateur : Henri-Michel Darnanville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-2856-1
EAN13 : 9782729828561
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 413 g
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