Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les lois et règlements de l'urbanisme normatif, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme individuel puis s'intéresse au contentieux de l'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Ch.-A. Guillot

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Universités

Contributeur(s) : Collaborateur : Henri-Michel Darnanville

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7298-2856-1

EAN13 : 9782729828561

Reliure : Broché

Pages : 201

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 413 g

16,00 €

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