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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux

Auteur : Jean-Marc Lhuillier

Paru le : 15/02/2007
Éditeur(s) : ENSP
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Lafore

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Résumé

Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en oeuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lhuillier

Éditeur(s) : ENSP

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85952-934-9

EAN13 : 9782859529345

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 239

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 380 g