Afin de maîtriser la législation et optimiser les remboursements, ce guide analyse les différents avantages en nature et frais professionnels dans l'entreprise. A partir d'exemples concrets, il présente des tableaux et des conseils pour limiter les risques de contestation des salariés ou de redressements de l'URSSAF. ©Electre 2024
Droit social
Avantages en nature et frais professionnels
L'expert en poche
Les avantages en nature et les frais professionnels constituent un élément de la politique de rémunération dans les entreprises. Cet ouvrage a pour objectif d'optimiser la politique de remboursement de frais professionnels et d'évaluation des avantages en nature en fonction des spécificités de l'activité de l'entreprise mais aussi des salariés.
Les différents avantages et frais étudiés sont les suivants : le véhicule, les repas, le trajet domicile lieu de travail, les déplacements professionnels, les outils issus des technologies de l'information et de la communication (ordinateur, téléphone...), le télétravail, etc.
Dans la mesure où le non-respect de la réglementation sur ces éléments est l'une des premières causes de redressement Urssaf, il s'agit aussi d'appréhender les règles applicables sur l'évaluation et le traitement social des avantages en nature et des frais professionnels.
L'ouvrage propose un guide pratique de ces différents avantages en nature et frais professionnels, agrémenté d'exemples concrets, de tableaux et de conseils permettant de limiter les risques vis-à-vis de l'Urssaf et d'optimiser leur évaluation.
Paru le : 21/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ordre des experts-comptables (France)
Éditeur(s) :
Ordre des experts-comptables
Collection(s) : L'expert en poche
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Emmanuelle Dupeux - Rédacteur / Rapporteur : Alice Fages
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35267-216-6
EAN13 : 9782352672166
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 88 g
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