Chargement...
Chargement...

Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, surface de vente

Auteur : Yves Goujon

Paru le : 02/07/2014
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Mémento illustré
Contributeur(s) : Non précisé.

39,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

A jour de la réforme du 3 février 2012 simplifiant la définition des surfaces de construction, ce guide fournit les outils pour calculer la surface de plancher, l'emprise au sol, la surface d'un point de vue fiscal et la surface de vente. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, modifie les modalités de calcul des surfaces réglementaires des bâtiments afin de favoriser la densification du tissu urbain et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette nouvelle surface de plancher plus représentative de la surface de construction remplace les surfaces hors oeuvre brute (SHOB) et nette (SHON). Afin de faciliter la compréhension et l'application de cette réglementation, cet ouvrage présente une analyse détaillée de toutes les surfaces utiles à un projet de construction : . la surface fiscale, assiette de la nouvelle taxe d'aménagement ; . la surface de plancher, unique référence pour l'application des règles d'urbanisme ; . l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ; . la surface de vente utilisée en urbanisme commercial ; . la SHONRT, surface nécessaire à l'application de la RT 2012. Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage constitue aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Mémento illustré

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-11687-5

EAN13 : 9782281116878

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur : 15 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 452 g