Ce guide d'action pratique et juridique destiné aux élus, aux employés de mairie, aux responsables des cimetières et à l'ensemble des opérateurs funéraires, aborde la reprise de concession, les règles à respecter en cas de décès par maladie contagieuse, la création ou la translation de cimetières, etc. A jour de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. ©Electre 2024
Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, expose les enjeux et les effets de la réforme relative à la législation funéraire.
Entièrement actualisée, cette 5e édition intègre, notamment, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (nouveau statut juridique des cendres et de leur conservation par les familles, encadrement plus strict des contrats obsèques...), la circulaire du 19 février 2008 sur l'aménagement des cimetières et les regroupements confessionnels des sépultures ainsi que les développements jurisprudentiels récents.
Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser :
Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens : élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires ; cette édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques et mises en garde et un index détaillé facilitant les recherches.
Paru le : 17/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1650-5
EAN13 : 9782701316505
Reliure : Broché
Pages : 689
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1010 g
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