Guide pratique et juridique sur les acteurs du secteur funéraire, sur les opérations funéraires prévues par la réforme de janvier 2011, en particulier la création de sites cinéraires, sur la création et la gestion des concessions, etc. Avec des modèles de documents et des textes réglementaires. ©Electre 2024
Cimetières, sites cinéraires et opération funéraires fait le point sur la gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements, et analyse également les enjeux et les effets des textes pris dans la lignée des décrets n° 2010-217 du 3 août 2010 et n° 2011-131 du 28 janvier 2011.
Cette 7e édition intègre notamment le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, applicable depuis le 1er janvier 2013, mais insiste également sur les dispositifs réglementaires entrés en vigueur, dont certains obligent notamment :
Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :
Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
Paru le : 09/12/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Sueur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1811-0
EAN13 : 9782701318110
Reliure : Broché
Pages : 663
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1052 g
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