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Code de la chasse, de la pêche et de la nature


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Résumé

L'état actuel de la législation en la matière, comprenant un ensemble de textes aussi complets que possible, y compris par exemple, la directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages, les divers textes concernant l'exercice de chasses typiques dans certaines régions ou encore les arrêtés fixant les diverses espèces végétales et animales protégées. ©Electre 2024

La chasse et la pêche sont des activités traditionnelles de loisirs en France, et leur pratique est précisément réglementée.

Qu'il s'agisse des règles touchant à la bonne organisation de la chasse, de la pêche ou du respect des conditions de protection de la nature et de l'environnement, il est donc indispensable, qu'on soit chasseur, pêcheur ou membre d'une association de défense de la nature et de l'environnement, de connaître parfaitement la législation en vigueur.

C'est l'objectif de ce Code de la chasse, de la pêche et de la nature. Vous y trouverez :

  • le livre II du Code rural qui regroupe les législations applicables au droit de chasse, de pêche et à la protection de la nature (y compris les points touchant les parcs nationaux, les réserves naturelles, la protection des sols contre les pollutions),
  • une série de textes qui complètent le Code rural, réunis selon une présentation thématique et qui concernent :
  • la protection de la nature (espèces protégées...)
  • la chasse (divagation des chiens, armes, réserves...)
  • la pêche (conditions de pêche au saumon...)
  • les nitrates (code des bonnes pratiques agricoles, zones sensibles...).
  • Fiche Technique

    Paru le : 16/09/1997

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Les codes pour tous

    Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Vert

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782858903245

    Reliure : Broché

    Pages : 486

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 3.0 cm

    Poids: 603 g