Texte du code, mais aussi lois, décrets, circulaires, directives communautaires... concernant les assurances. Les commentaires détaillent la portée et les conséquences des textes et révèlent les indications complémentaires apportées par les décisions des tribunaux. Index de plus de 1.000 mots-clés. Trois mises à jour gratuites disponibles en cours d'année. ©Electre 2024
Paru le : 30/04/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Bigot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Pointeau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281180732
Reliure : Broché
Pages : 1166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1373 g
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