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Présentation de l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire, notamment le droit d'asile, l'allocation de soutien familial, l'obligation alimentaire, l'aide juridictionnelle ou encore le maintien dans l'hébergement. Réponses accessibles à toute une série de questions sur l'exclusion sociale, illustrées d'articles de lois, de décrets ou d'autres textes. ©Electre 2024
Code des droits contre l'exclusion
6 millions de personnes dépendent des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sour le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes cherchent à rentrer sur le marché du travail, 1 million vit une situation de surendettement.
Les programmes de lute contre l'exclusion se sont succédé. Des réformes importantes, comme la création de la Couverture maladie universelle, ont apporté de nouveaux droits à ceux qui n'en avaient pas ou plus. Cohésion sociale et égalité des chances sont devenues des objectifs de politique publique.
Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. La lutte contre l'exclusion repose sur des dispositifs parfois complexes et dispersés dans de nombreux codes : Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles... Cet ouvrage réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et souvent illustrées par des exemples.
Qui peut bénéficie d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quelles sont les sanctions contre la discrimination ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir une prestation sociale ?... L'ouvrage répond, ainsi, aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation d'exclusion, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.
L'ouvrage est un travail collectif réalisé par des professionnels du droit et des praticiens de terrain, qui ont uni leurs compétences pour que ce code devienne lui-même un outil de lute contre les exclusions.
Paru le : 12/10/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Martin Hirsch - Directeur de publication : Denis Chemla - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247059522
Reliure : Broché
Pages : XX-776
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 515 g