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Conjointes de travailleurs indépendants : statuts, droits et responsabilités

Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Paru le : 02/05/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Transparences
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Décline les statuts possibles pour la femme qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ou concubin et la situation spécifique de celle qui l'aide en dehors de tout statut légal existant. Développe les droits et les obligations de la conjointe ou concubine qui ne participe pas forcément à l'activité professionnelle mais qui peut se trouver engagée personnellement et financièrement. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Réalisé en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de la pêche, et à partir des travaux du Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP), ce guide présente l'ensemble des statuts, droits et responsabilités des conjointes ou concubines (liées ou non par un PACS) de travailleurs indépendants. . Travailler dans l'entreprise de son conjoint ou concubin travailleur indépendant : quel statut (associée, salariée ou conjointe collaboratrice) ? Avec quelle rémunération, quelle protection sociale, quels droits à la formation professionnelle, quels engagements ? . Partager la vie d'un travailleur indépendant : quels droits et quelles obligations (lors de la création de l'entreprise, si l'entreprise cesse son activité, en cas de rupture du couple...) ? Les thèmes traités concernent volontairement les «conjointes» de travailleurs indépendants parce qu'en pratique, ce sont majoritairement les femmes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint et non l'inverse. Cependant, les droits et obligations développés s'appliquent bien entendu au conjoint qui travaille avec une travailleuse indépendante. Edité par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, ce guide s'adresse également aux personnes chargées de conseiller et/ou d'accompagner les petites entreprises de nature familiale.

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Éditeur(s) : La Documentation française Ministère de l'emploi et de la solidarité GREP Ministère de l'agriculture et de la pêche

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005001-2

EAN13 : 9782110050014

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 151

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 226 g