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Cour de cassation : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999

Cour de cassation : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/03/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345198

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g