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Dividendes, distributions : bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, déclarations à établir, non-résidents

Auteur : Revue fiduciaire

Paru le : 22/10/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les guides de gestion RF Les Guides RF Un thème, une étude, des solutions ! Cet ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques. Dividendes Distributions Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Jusqu'à quelle date le dividende peut-il être versé ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? A-t-il intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0262-8

EAN13 : 9782757902622

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 428 g