Présentation des éléments essentiels des acteurs du commerce : les commerçants et non commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), des institutions et des droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). Explicite les notions d'acte et de fonds de commerce, de baux commerciaux et les règles juridiques qui leur sont applicables. ©Electre 2024
Droit commercial
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Georges Decocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051267
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 710 g
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