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Droit commercial

Auteur : Jean-Pierre Le Gall

Paru le : 12/11/1998
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels : les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants : capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce. Ensuite les sociétés commerciales en examinant tour à tour les régles générales à toutes les sociétés, puis les trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Il faut leur ajouter depuis 1967 le Groupement d'Intérêt Economique, depuis 1989, le Groupement Européen d'Intérêt Economique, ainsi, depuis 1994, que la société par actions simplifiée (S.A.S.). Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz. Capacité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-03202-8

EAN13 : 9782247032020

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 340 g