Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels : les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce. ©Electre 2024
Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants : capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce. Ensuite les sociétés commerciales en examinant tour à tour les régles générales à toutes les sociétés, puis les trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Il faut leur ajouter depuis 1967 le Groupement d'Intérêt Economique, depuis 1989, le Groupement Européen d'Intérêt Economique, ainsi, depuis 1994, que la société par actions simplifiée (S.A.S.). Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Paru le : 12/11/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247032020
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 340 g
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