Synthèse sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétes. ©Electre 2024
Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.
Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS.
Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis.
L'ouvrage est divisé en trois parties :
Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.
Paru le : 17/09/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Merle
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Anne Fauchon - Collaborateur : Anne Fauchon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08037-3
EAN13 : 9782247080373
Reliure : Broché
Pages : XIV-947
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 756 g
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