Un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés, tels qu'ils sont applicables en Afrique noire francophone. ©Electre 2024
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables en Afrique. Toutefois, le sujet abordé sera limité à un double point de vue :
1. Au plan du domaine du droit : parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale, seuls seront traités ici ceux relevant du statut du commerçant et de la réglementation des sociétés commerciales.
2. Au plan géographique : seront seuls ici examinés les systèmes juridiques en vigueur dans les Etats d'Afrique Noire francophone autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France.
Après avoir brièvement situé l'évolution du droit en cause depuis l'indépendance des Etats énumérés, il sera traité, dans une première partie, des conditions d'exercice et du statut des commerçants, tandis que la seconde partie sera consacrée à la réglementation des sociétés commerciales.
Paru le : 01/01/1989
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ernst & Young
Éditeur(s) :
Edicef
Agence universitaire de la francophonie
Collection(s) : Universités francophones
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850695346
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 350 g
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