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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Résumé

Synthèse du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment les nouvelles règles de retrait des certificats et autorisations d'urbanisme, le régime juridique des études d'urbanisme et les opérations de renouvellement urbain. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124064

Reliure : Relié

Pages : 614

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 25.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1002 g