Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le plan d'aménagement et de développement durable, le lien entre les POS qui subsistent et le nouveau Plan local d'urbanisme. ©Electre 2024
Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme :
- la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'observation des premières délimitations permet de dégager,
- la dimension et les implications de l'urbanisme de projet, que les projets d'aménagement et de développement durable des Scot et des PLU ont pour ambition d'exprimer,
- le statut des POS-PLU - c'est-à-dire des POS maintenus après l'entrée en vigueur de la loi SRU jusqu'à leur prochaine révision - qui suscite un certain nombre d'interrogations,
- l'ouverture à l'urbanisation des zones AU, zones à urbaniser des PLU qui remplacent les zones NA des POS,
- la notion de renouvellement urbain que la loi SRU a placée au cœur des nouvelles politiques d'urbanisme.
Comme les annuaires des années précédentes, DAUH 2002 :
- présente le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratiques,
- rend compte de l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans des pays étrangers, cette année : la Belgique, l'Espagne, le Mexique et le Québec.
Paru le : 11/07/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123784
Reliure : Broché
Pages : 657
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1059 g
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