Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le plan d'aménagement et de développement durable, le lien entre les POS qui subsistent et le nouveau Plan local d'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 11/07/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123784
Reliure : Broché
Pages : 657
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1059 g
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