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Droit politique de la concurrence

Auteur : Dominique Brault

Paru le : 15/09/1997
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une présentation du droit français et européen actuels de la concurrence : l'établissement des conditions de la concurrence, les règles de comportement applicables aux entreprises et tendant au jeu d'une concurrence effective et l'arbitrage du jeu. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dans la série des ouvrages consacrés aux règles du jeu concurrentiel, celui de Dominique Brault est unique : ce n'est pas seulement un manuel ou un cours, le plus actuel, de droit de la concurrence. C'est aussi la réflexion d'un praticien sur l'application de ce droit. Un praticien qui use d'une grande liberté d'opinion et, bravant les tabous de la matière, invite à s'interroger sur beaucoup d'aspects de cette application. Quand comprendra-t-on la contradiction de ceux qui demandent à la fois moins de réglementation de l'activité économique et plus de sécurité juridique dans un droit qui est fatalement prétorien ? Pourquoi le Conseil de la concurrence a-t-il deux poids et deux mesures selon qu'il apprécie des pratiques anticoncurrentielles ou des opérations de concentration ? Comment peut-on s'accommoder de traitements juridiques si différents pour des phénomènes économiques aussi proches dans leurs effets sur la concurrence que les ententes et les concentrations ? Face au dysfonctionnement d'un marché, n'est-il pas plus utile d'enjoindre plus rapidement des changements pour l'avenir que de consacrer des années de procédure à sanctionner pour le passé ? Que faire pour enrayer un processus malencontreux de judiciarisation du Conseil de la concurrence ? Pourquoi vouer un culte irréfléchi au principe de primauté du droit communautaire à l'heure de la subsidiarité et de l'élargissement de l'Union européenne ? Ce ne sont que quelques exemples d'interrogations, pour ne pas dive d'interpellations, dont le caractère parfois iconoclaste dérangera sans doute. Souhaitons toutefois que par leur pertinence et leur esprit constructif elles stimulent d'utiles remises en question et contribuent à remettre davantage le droit de la concurrence à sa place : un instrument de promotion du progrès économique, celui qui permet le mieux le partage de ses avantages, en un mot l'outil d'une politique de concurrence.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Dominique Brault

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I. Sciences juridiques. Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-3413-3

EAN13 : 9782717834130

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 511

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 810 g