Une introduction sur le droit public des affaires qui s'articule autour de 3 axes : la régulation de l'économie, la participation au marché et la collaboration avec les opérateurs économiques. ©Electre 2024
Droit public des affaires
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large.
Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
Paru le : 19/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1517-6
EAN13 : 9782707615176
Reliure : Broché
Pages : 622
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 807 g
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