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Droit public économique

Auteur : Jean-Yves Chérot

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Résumé

Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de réglementations : l'accès aux marchés publics, les réseaux d'utilité publique, l'action économique des collectivités territoriales. ©Electre 2024

L'ouvrage traite les thèmes suivants :

  • La neutralité de la Constitution en matière de politique économique
  • Les règles de concurrence communautaires applicables aux Etats membres
  • Les institutions publiques de l'économie et leurs missions
  • Administration et concurrence
  • L'accès aux marchés publics et aux conventions de délégation de service public
  • La politique des réseaux d'utilité publique
  • L'action économique des collectivités locales
  • Il pourra servir pour un enseignement actualisé du droit public économique qui doit rendre compte de changements rapides et profonds réalisés en peu d'années. Il pourra être utilisé par les étudiants de maîtrise en droit, de licence AES et des instituts d'études politiques. Il est également destiné aux professionnels du droit et aux chercheurs en droit et en économie.

    Fiche Technique

    Paru le : 08/04/2002

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Chérot

    Éditeur(s) : Economica

    Collection(s) : Corpus

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782717843880

    Reliure : Relié

    Pages : 712

    Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Poids: 1200 g