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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Droit vaudois de la construction : textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution

Droit vaudois de la construction : textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution


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Résumé

Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Payot-Lausanne

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Jacques Matile - Auteur : Alexandre Bonnard - Auteur : Benoît Bovay

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782601031584

Reliure : Relié

Pages : 428

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Poids: 0 g