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Environnement : les installations classées

Auteur : Emmanuelle Alfandary

Paru le : 09/04/2003
Éditeur(s) : MB Edition
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Directive Seveso, Toulouse, AZF, centrales nucléaires ou centres de stockage de déchets radioactifs, Eurometal, l'actualité multiplie les risques, les accidents, les craintes dus à des établissements perçus comme dangereux. La réglementation existe qui intègre droit communautaire, législation nationale et dispositions locales. Il en résulte souvent un sentiment de maquis juridiques dont le citoyen n'est pas toujours en mesure d'apprécier la pertinence. Sommes-nous réellement protégés? Pourquoi ces accidents? Qui est responsable? Qui paie? Sur ces questions, Emmanuelle Alfandary, docteur en droit, spécialisée en droit de l'environnement, ayant plus particulièrement travaillé sur le risque industriel, apporte des réponses claires et denses. Elle parvient à retracer une évolution de la réglementation dans une approche pratique. Alliant textes législatifs, réglementaires et jurisprudence, elle produit un ouvrage concret, essentiel pour tous les acteurs locaux qui veulent faire coexister développement économique et sécurité des personnes.

Fiche Technique

Paru le : 09/04/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Alfandary

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Droit mode d'emploi, n° 7

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84641-063-1

EAN13 : 9782846410632

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 71

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 110 g