Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Alfandary
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410632
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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