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Guide juridique et pratique de la gestion des déchets ménagers

Auteur : Sabrina Gélosi

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Résumé

Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les directives et les recommandations européennes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/01/1995

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sabrina Gélosi

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : CSCV

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782732886060

Reliure : Broché

Pages : 216

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 450 g