Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (les lotissements, les enquêtes publiques, l'expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations. ©Electre 2024
Ce guide reprend sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de l'urbanisme :
38 fiches au total permettent d'entrer facilement dans ce droit que l'on dit complexe, des schémas permettent d'illustrer les applications les plus courantes, des tableaux permettent d'anticiper les questions que se posent les professionnels ou les particuliers confrontés à des projets d'urbanisme, une instruction complète d'un permis de construire délivré constitue une mise en forme pratique des thèmes développés.
A jour des dernières réformes de l'urbanisme (Grenelle 2 de l'environnement), ce guide permet de répondre rapidement et simplement aux questions que se posent les collectivités locales dans l'élaboration de leurs documents de planification et dans la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Illustré et pédagogique, il permettra aussi aux architectes d'élaborer avec davantage de sécurité leur projet d'urbanisme.
Paru le : 27/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Viviano
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Urbanisme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-228-6
EAN13 : 9782876032286
Reliure : Broché
Pages : 371
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 610 g
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