Informe dans le cadre des marchés internationaux, des outils, règles et usages nés de la pratique, mis à la disposition des parties au contrat par le droit. Aborde des notions telles que les règles de conflit de lois ou de juridictions, la faillite internationale et les modes de règlement des conflits. Traite des spécificités du contrat de droit international et examine les principaux contrats. ©Electre 2025
Les marchés commerciaux internationaux sont innombrables. Tous ont en commun de passer par un contrat. Négocier celui-ci, le rédiger, le modifier ou y mettre un terme dans les meilleures conditions ne peut se concevoir sans connaître les outils que le droit met à la disposition des parties au contrat. Des règles existent, des usages sont nés de la pratique.
Le lecteur trouvera dans ce volume les informations nécessaires pour les utiliser. Il se familiarisera d'abord avec les notions générales, telles les règles de conflits de lois ou de juridictions ou encore la nationalité des sociétés, la faillite internationale et les modes de règlement des conflits. Il découvrira ensuite ce qui différencie le contrat international du contrat de droit interne. Pour terminer, l'examen des principaux contrats et usages du commerce international lui permettront d'avoir une vue d'ensemble du droit du commerce international.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences commerciales et consulaires et à tous ceux qui, sans être familiers du droit commercial international, auront à coeur de mieux en saisir les contours.
Paru le : 10/03/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : William Pissoort Auteur : Patrick Saerens
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Droit-économie
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804144685
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 560 g
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