Une première partie présente une analyse du principe d'égalité abordant les notions d'égalité dans la loi et devant la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination. Ce principe d'égalité est ensuite appliqué au droit d'accès aux affaires publiques des pays. La deuxième partie est consacrée aux difficultés d'applications du principe d'égalité dans le contexte socio-politique du Rwanda. ©Electre 2024
Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d'égalité, qui aborde de manière claire les notions d'égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination.
Appliquée à une question précise - le droit d'accès du citoyen aux affaires publiques de son pays -, l'égalité semble réalisable, mais est loin d'être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d'une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l'homme, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée.
Les difficultés d'application du principe d'égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l'auteur consacre la deuxième partie de son étude.
Paru le : 15/02/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aloys Muberanziza
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Namur
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de Namur
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Fierens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782870375020
Reliure : Broché
Pages : 568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1400 g
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