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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
L'expertise automobile : cadre juridique et réglementaire

L'expertise automobile : cadre juridique et réglementaire

Auteur : Lionel Namin

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Résumé

Véritable guide pour l'expert en automobile, permet de mieux comprendre les enjeux juridiques liés à son intervention, mais aussi de mieux cerner les aspects de sa responsabilité professionnelle. ©Electre 2024

L'expertise en automobile est une discipline éminemment vaste et technique. La mission de l'expert va, en effet, de l'instruction d'un sinistre matériel ou d'une action en garantie à une action en responsabilité civile professionnelle.

  • Véritable guide pour l'expert en automobile, cet ouvrage va lui permettre non seulement de mieux comprendre les enjeux juridiques liés à son intervention, mais aussi de mieux cerner tous les aspects de sa responsabilité professionnelle.

  • Cette deuxième édition du Cadre juridique et réglementaire de l'expertise automobile a aussi une vocation didactique et s'adresse à tous les candidats qui préparent le diplôme d'expert en automobile. Il reprend à cet effet un grand nombre de nations inscrites dans le programme des épreuves juridiques (réparation des dommages matériels au véhicule, régime de la responsabilité du garagiste-réparateur, garantie légale des vices cachés...).

  • C'est également un outil indispensable pour tous ceux qui utilisent les qualités et les compétences de l'expert en automobile : les assureurs, les courtiers, les agents généraux, les gestionnaires de sinistres, les professionnels de l'automobile, les pouvoirs publics, et encore les particuliers.

  • Ce guide unique en son genre fournit à l'ensemble de ces professionnels de nombreuses références de jurisprudence concernant directement l'expert en automobile, et comprend beaucoup d'illustrations concrètes destinées à en faciliter la lecture.

  • Par ailleurs, cette édition est à jour de l'ordonnance du 22 septembre 2000 et du décret du 22 mars 2001 qui codifient pour la première fois dans le nouveau Code de la route, entré en vigueur en juin 2001, les textes fondamentaux de la profession d'expert en automobile.

    • Fiche Technique

    Paru le : 17/10/2001

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Auteur : Lionel Namin

    Éditeur(s) : la Tribune de l'assurance

    Collection(s) : Non précisé.

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782902189922

    Reliure : Broché

    Pages : 223

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 1.1 cm

    Poids: 357 g