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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

Auteur : Pascale Hilberer-Rouzic

Paru le : 08/01/2003
Éditeur(s) : MB Edition
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une socialisation croissante des besoins sociaux. Une synthèse pratique sur la question. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, les notions se bousculent, complexes et parfois contradictoires. Nombreuses sont les personnes qui, lors du décès d'un proche placé en établissement, découvrent qu'elles doivent participer aux charges financières d'hébergement. Celles-ci sont bien plus importantes que la simple fourniture d'aliments. Un choc se produit entre deux conceptions juridiques: celle individuelle du Code civil de 1804 et celle d'une socialisation croissante des besoins sociaux. L'obligation alimentaire en cas de non-respect est sanctionnée pénalement pour abandon de famille.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pascale Hilberer-Rouzic

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Droit mode d'emploi, n° 6

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84641-040-2

EAN13 : 9782846410403

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 110 g