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La gestion et la protection de l'espace : en 36 fiches juridiques

Auteur : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Paru le : 20/03/1998
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Viviane Lévy-Bruhl - Rédacteur / Rapporteur : Hervé Coquillart - Collaborateur : Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes - Collaborateur : GIP ATEN

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Résumé

Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 20/03/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-003976-0

EAN13 : 9782110039767

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 348 g