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La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation : octobre 1999

Auteur : France. Commissariat général du plan

Paru le : 05/02/2000
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Conseil national de l'évaluation

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Résumé

Ce rapport intervient après neuf ans d'application de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool. Riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, il retrace les positions des organisations et des professionnels concernés par la santé publique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite < > de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur le principe même du projet tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, le poids des effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme étant reconnu par tous, les intérêts économiques en jeu ont largement pesé dans les débats. Par son article 13, les parlementaires ont donc prévu la présentation d'un rapport d'évaluation de la loi par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995. Les retards pris dans la publication des textes d'application et les difficultés intrinsèques à cette tâche n'ont pas permis que ce calendrier soit respecté. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que l'instance d'évaluation a été mise en place. Ce rapport, résultat de ses travaux, riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, retraçant les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et s'appuyant sur des études documentées, peut contribuer à éclairer le débat qui vient de démarrer et qui devrait s'élargir à la redéfinition de la politique de santé publique en matière de consommations dangereuses.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-004469-1

EAN13 : 9782110044693

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 555

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 975 g