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Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000

Paru le : 02/05/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Travaux de la CEDECE
Contributeur(s) : Directeur de publication : Daniel Fasquelle - Directeur de publication : Patrick Meunier

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Résumé

Dresse un bilan de 30 ans de droit communautaire de la consommation et trace les perspectives d'avenir. Aborde notamment les défis de ce droit, sa confrontation avec les droits nationaux, le tribunal compétent et les modes alternatifs de règlement des différends du commerce international. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Apparu dans les années 1970, le droit communautaire de la consommation suscite un intérêt grandissant en raison de son impact sur la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que sur leur accès à la justice. En expansion, le droit communautaire de la consommation trouve désormais sa justification en lui-même et non plus seulement dans le marché unique européen. Sa confrontation avec le droit international, avec les droits nationaux de la consommation mais aussi avec d'autres branches du droit au sein du droit communautaire et des droits nationaux doit retenir l'attention de tous les juristes. Alors qu'une étape a été franchie au cours des années 90, de maturité et de reconnaissance jusque dans les traités eux-mêmes, le moment est venu de dresser un bilan et de tracer des perspectives d'avenir. C'est l'ambition de ce premier colloque juridique organisé les 14 et 15 janvier 2000 à Boulogne-sur-Mer par la Faculté de droit de l'Université du Littoral-Côte d'Opale et le LARJ, son Laboratoire de Recherche Juridique, avec le soutien de la CEDECE.

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux de la CEDECE

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005110-8

EAN13 : 9782110051103

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 283

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 502 g